Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SA Société nationale d'électricité et de thermique à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 89 du 14 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SA Société nationale d'électricité et de thermique à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0607204A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 mars 2006, la SA Société nationale d'électricité et de thermique, dont le siège social est situé 2, rue Jacques-Daguerre, 92565 RueilMalmaison, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Le Moulin de Merveille, chemin communal no 41 dit de Saint-Quentin, 02420 Le Haucourt.